Evaluation par la HAS (Haute Autorité de Santé)
Le SAMSAH s’engage à œuvrer en permanence pour l’amélioration de la qualité de l'accompagnement des soins dispensés auprès des sujets accueillis. A cette fin, une évaluation interne et une évaluation externe sont réalisées par un organisme agréé par la Haute Autorité de Santé qui a intégré en avril 2018 les missions de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux).
Droits des usagers
Soucieux du respect des droits des personnes accueillies et conformément aux termes de la loi, notamment, celle du 2 janvier 2002-2, réformant de l'action sociale et médicosociale, le SAMSAH, en étroite collaboration avec les bénéficiaires et leurs responsables légaux, élabore pour chaque personne accueillie un projet personnalisé. Ce projet prend en compte les difficultés mais également les ressources et potentialités des personnes accueillies et de leur environnement familier et met en œuvre les moyens nécessaires leur permettant d'accéder à leur autonomie en tant que sujets de droit.
Chaque personne accompagnée est destinataire d'un livret d'accueil, d'un contrat d’accompagnement (document individuel de prise en charge DIPC), élaboré avec sa participation active et/ou avec celle de ses responsables légaux), d'une charte de ses droits et libertés et d'un règlement de fonctionnement. Ces documents lui garantissent l'exercice de ses droits fondamentaux et sa pleine participation à son projet d'accompagnement.
Chaque personne accompagnée peut recourir à l'aide d'une personne de confiance de son choix ou à l'aide d'une personne qualifiée désignée sur une liste établie dans chaque département par le préfet, le président du conseil départemental et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Les personnes accompagnées et/ou leurs représentants légaux peuvent également exprimer leur avis sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution via les instances les représentant (CVS, Groupes de parole…)
